HCP DÉCRYPTE · DROIT SOCIAL · 19 OCTOBRE 2026

Travail et sécurité sociale : deux nouveaux codes, des pratiques RH à repenser

Le Sénégal a franchi une étape majeure dans la modernisation de son cadre social. Les lois n° 2026-18 portant Code du Travail et n° 2026-19 portant Code de la Sécurité sociale ont été promulguées le 3 septembre 2026. Elles ont été publiées au Journal officiel n° 7931 du 17 septembre et n° 7932 du 18 septembre 2026.

Pour les dirigeants, les DRH, les salariés et les travailleurs indépendants, l’enjeu est désormais concret : comprendre les règles, identifier les pratiques à faire évoluer et distinguer les dispositions directement applicables des modalités renvoyées aux textes d’application.

Code du Travail : plusieurs évolutions à suivre

• Le télétravail est encadré. Les articles 268 à 273 organisent notamment la consultation des représentants du personnel, l’accord écrit individuel hors circonstances exceptionnelles, l’égalité de traitement et la présomption d’accident du travail dans les conditions prévues par le texte. Certaines modalités, dont les garanties de déconnexion, sont renvoyées à un décret.
• La protection de la maternité est renforcée. L’article 277 prévoit dix-huit semaines de suspension du contrat, dont douze après l’accouchement, avec des prolongations dans les cas définis par la loi.
• Les comportements au travail sont mieux qualifiés. Le texte définit le harcèlement moral et sexuel et précise les protections contre les discriminations.
• Les contrats en cours sont concernés. L’article 459 prévoit l’application du nouveau Code sans que celle-ci constitue une cause de rupture ; les avantages contractuels supérieurs restent acquis.

Sécurité sociale : un cadre plus large de protection

• Un régime est institué pour les travailleurs indépendants. L’article 254 prévoit des prestations couvrant notamment maladie, vieillesse, invalidité, survivants, famille et risques professionnels. Ses conditions de bénéfice sont fixées par décret.
• La protection face à l’invalidité est structurée. Les articles 221 et suivants encadrent la reconnaissance d’une invalidité d’origine non professionnelle, les contrôles médicaux et la pension, avec des modalités définies par décret.
• L’assurance maladie universelle est organisée autour de trois régimes. L’article 262 distingue les salariés, les indépendants et assimilés, et l’assistance médicale.
• Les droits acquis sont préservés. L’article 325 protège les prestations déjà attribuées et précise le traitement des procédures en cours.

Ce que les organisations peuvent préparer dès maintenant

HCP recommande de commencer par une revue des documents et pratiques concernés : contrats et avenants, politiques de télétravail, gestion des congés, prévention du harcèlement, affiliation et déclarations sociales. Cette revue doit être conduite à partir des textes officiels et des modalités d’application effectivement disponibles, sans supposer que tous les taux, plafonds ou droits changent automatiquement.

HCP reviendra avec ses experts

Avec ses experts en droit social, RH, paie et organisation, HCP reviendra sur ce qui va réellement changer au quotidien : obligations des employeurs, droits des travailleurs, documents à mettre à jour et points de vigilance. Notre objectif : transformer ces nouveaux textes en repères compréhensibles et en actions utiles.

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Sources officielles

• DGTSS — rubrique Lois : les deux textes publiés au Journal officiel.
• Journal officiel n° 7931 — loi n° 2026-18 du 3 septembre 2026, notamment articles 3, 268 à 277 et 459.
• Journal officiel n° 7932 — loi n° 2026-19 du 3 septembre 2026, notamment articles 221, 254, 262 et 325.

Repères généraux établis à partir des textes consultés le 19 octobre 2026. L’analyse d’une situation particulière nécessite l’examen des dispositions et textes d’application pertinents.

La Team Edito